Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte :CCAS ET RAA _ MEDECINE STATUTAIRE DE CONTROLE CONVENTION AVECLE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON

Date de décision:21/11/2024
Date de réception de l'accusé de réception :03/12/2024

Numéro de l'acte :CASS2111202437
Identifiant unique de l'acte :069-266910124-20241121-CASS2111202437-DE

Nature de l'acte :Délibération
Matières de l'acte :
1 .4 .8
Commande Publique
Autres types de contrats
Conventions de prestations de services
Date de la version de la classification :29/08/2019

Nom du fichier :06-RH DELIB 2024-37_CCAS ET RAAA- Médecine statutaire et de contrôle_Convention avec le CDG69 et de laMétropole de lyon.pdf ( 99_DE-069-266910124-20241121-CASS2111202437-DE-1-1_1.pdf )